Conditions d'utilisation

 

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès, la navigation et les achats effectués sur notre website.

Elles définissent le cadre contractuel applicable à l’ensemble des services et produits proposés par notre boutique.

Toute utilisation de notre website implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles constituent la base contractuelle entre l’utilisateur et notre boutique.

2. Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne accédant à notre website, y naviguant ou y effectuant une commande.

En utilisant notre website, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les accepter sans réserve.

Les relations contractuelles conclues via notre website sont encadrées par les articles L111-1 à L111-8, L221-1 à L221-28 et L216-1 à L216-8 du Code de la consommation français relatifs à l’information des consommateurs, aux contrats conclus à distance et aux obligations de livraison.

3. Compte utilisateur et responsabilités

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de faciliter la gestion de ses commandes et de ses informations.

Il demeure responsable de l’exactitude, de la mise à jour et de la confidentialité des informations communiquées.

Toute erreur ou omission dans les informations fournies susceptible d’entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou une mauvaise distribution relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Notre boutique s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de notre website sans garantir une disponibilité permanente, continue ou exempte d’interruptions techniques.

4. Produits, disponibilité et prix

Les descriptions, caractéristiques et photographies des articles sont présentées avec attention afin d’assurer une information claire aux utilisateurs.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment.

Notre boutique se réserve le droit de modifier certains prix, descriptions ou caractéristiques des articles dans le respect des dispositions applicables en France.

Les prix affichés sur notre website incluent l’ensemble des taxes applicables.

5. Commandes et paiements

Une commande est considérée comme définitive uniquement après :

• Validation du paiement.
• Réception d’un courrier électronique de confirmation de commande.

Les paiements doivent être effectués exclusivement via les moyens de paiement proposés sur notre website.

Le traitement logistique de la commande débute uniquement après confirmation effective du paiement.

6. Expédition et livraison

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

• Pour toute commande inférieure à 90 €, les frais de livraison sont fixés à 9 €.
• Toute commande égale ou supérieure à 90 € bénéficie de la livraison gratuite en France.

Aucun montant supplémentaire ne sera demandé lors de l’expédition ou de la livraison.

Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Traitement des commandes :

• Les commandes passées avant 16h30 sont généralement traitées le jour même.
• Les commandes passées après 16h30 sont prises en charge à partir du jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement débute le premier jour ouvrable suivant.

En période de forte activité logistique, un délai supplémentaire peut exceptionnellement être nécessaire.

• Les expéditions sont confiées à des transporteurs professionnels.
• Le délai estimé de livraison est de 6 à 14 jours ouvrables après l’expédition de la commande.

Une étiquette de retour est incluse directement dans le colis afin de faciliter les démarches de retour après réception de la commande.

En cas de retard exceptionnel, le client peut contacter notre service client.

Pour plus d’informations, il convient de consulter notre Politique de livraison.

7. Annulation des commandes

• Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximum de 48 heures après confirmation du paiement, à condition que la préparation ou l’expédition n’ait pas encore commencé.
• Lorsque la demande est acceptée dans le délai indiqué, un remboursement intégral est effectué.
• Après expiration du délai de 48 heures ou lorsque la commande est déjà en cours de traitement logistique, l’annulation n’est plus possible.

Pour plus d’informations, il convient de consulter notre Politique d’annulation des commandes.

8. Retours et remboursements

Après réception de la commande, le client dispose d’un délai maximum de 30 jours pour demander un retour.

L’article retourné doit respecter les conditions suivantes :

• Être non utilisé et non détérioré.
• Être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble des accessoires éventuellement fournis.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison afin de permettre au client d’effectuer la procédure de retour conformément aux instructions communiquées.

Pour des raisons liées à l’organisation logistique, notre boutique ne propose pas d’échange direct.

Après réception et vérification du produit retourné :

• Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.
• Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
• Le délai d’apparition des fonds dépend des procédures appliquées par l’établissement de paiement concerné.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de défaut constaté ou de dommage survenu pendant le transport.

Pour plus d’informations, il convient de consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

9. Protection des données

Notre boutique applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions applicables en France relatives à la protection des données personnelles.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes situées en France sont seules habilitées à statuer conformément aux dispositions du Code de la consommation français et du Code civil français.

Avant toute procédure judiciaire, une solution amiable peut être recherchée par voie de médiation conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français.

11. Service client

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’utilisation de notre website, notre boutique reste joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : campaign@sonamodecor.com
Téléphone : +81 (902) 148 37 91
Adresse : 14124-148 NISHINOMOTE, NISHINOMOTE-SHI, KAGOSHIMA-KEN 891-3101, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30 (hors jours fériés en France)
Zone de livraison : France