Politique de protection des données (RGPD)
1. Objet de la politique
La présente Politique de protection des données explique les principes et modalités selon lesquels les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées via notre website.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions applicables en France relatives à la protection des données personnelles.
Notre boutique veille à garantir un traitement transparent, responsable et sécurisé des informations personnelles des utilisateurs.
2. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d’un contrat : gestion, préparation et livraison des commandes ainsi que gestion des services proposés sur notre website.
- Obligations légales : respect des obligations prévues par la réglementation applicable en France en matière comptable, fiscale et commerciale.
- Consentement : accord explicite de l’utilisateur concernant certaines fonctionnalités ou communications spécifiques.
- Intérêt légitime : amélioration du fonctionnement de notre website, sécurisation des transactions et prévention des activités frauduleuses.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la légalité des traitements réalisés avant cette demande.
3. Données collectées et finalités
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique.
- Données relatives aux commandes : informations nécessaires au paiement, adresse de livraison, historique des achats.
- Données techniques : adresse IP, appareil utilisé, navigateur internet, données de navigation.
Ces données sont utilisées afin de :
- Assurer la préparation et la livraison des commandes en France.
- Gérer les demandes adressées à notre service client.
- Améliorer le fonctionnement de notre website et des services proposés par notre boutique.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables en France.
4. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf durée différente imposée par la législation applicable en France.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité des données personnelles :
- Utilisation de protocoles de transmission sécurisés.
- Accès limité aux seules personnes autorisées.
- Mise à jour régulière des systèmes et procédures internes de sécurité.
Notre boutique veille à limiter tout risque d’accès non autorisé, de divulgation ou de perte des données personnelles.
5. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles le concernant.
- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré.
- Droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par courrier électronique à notre service client.
6. Partage et transfert des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement dans les situations suivantes :
- Aux prestataires intervenant dans les opérations de paiement, de logistique ou d’assistance client.
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la législation française l’exige.
- À des partenaires contractuellement engagés à respecter les obligations prévues par le RGPD.
Dans certaines situations, un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen peut être nécessaire. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place, notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD.
7. Réclamations
Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les dispositions du RGPD ou de la réglementation applicable en France, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Il est toutefois recommandé de contacter en priorité notre boutique afin de rechercher une solution rapide et appropriée.
8. Service client
Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données ou au traitement des données personnelles, notre boutique reste joignable aux coordonnées suivantes :
E-mail : campaign@sonamodecor.com
Téléphone : +81 (902) 148 37 91
Adresse : 14124-148 NISHINOMOTE, NISHINOMOTE-SHI, KAGOSHIMA-KEN 891-3101, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30 (hors jours fériés en France)
Zone de livraison : France
Notre boutique veille à permettre à chaque utilisateur de conserver un contrôle clair et sécurisé sur ses données personnelles conformément aux règles applicables en France.